Une personne physique est caution d’un prêt assorti d’une clause d’exigibilité immédiate, accordé à une entreprise, et l’établissement de crédit bénéficiaire du cautionnement lui demande de garantir ...

Faits : Une banque consent à une société civile immobilière un prêt garanti par la société C (caution professionnelle), puis par Monsieur A et Mme C (les cautions). À la suite d'échéances impayées, la ...

Dans une décision récente, Embedia Technologies v. Blumell (l’« affaire Embedia »), la Cour du Banc du Roi de l’Alberta (la « CBRA ») a clarifié le critère relatif au cautionnement pour dépens ...

A la veille des premiers jugements relatifs à l’assurance emprunteur, l’UFC-Que Choisir dénonce ce jour un nouveau scandale bancaire sur un autre marché lié au crédit immobilier : le cautionnement.

Alors que les opérations de rachat de crédit immobilier se multiplient en raison de la faiblesse des taux d’intérêt, le Crédit logement, organisme de cautionnement filiale des banques françaises, ...

Le sous cautionnement donné par les restaurateurs gérants aux brasseries... Ou la première gorgée de bière de la sous-caution. L’opération est quelque peu atypique, bien que répandue. Mais peut-on ...

Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Près d’un ménage sur trois détient un crédit immobilier. Un emprunt qui, pour la ...

En vertu d'un arrêt du 6 décembre 2004, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est revenue sur sa jurisprudence très contestée selon laquelle en cas de vente de l'immeuble loué, le cautionnement ...

Le cautionnement est un acte délicat lorsqu'il est le fait d'un dirigeant de société civile immobilière, lequel souhaite engager cette dernière en qualité de caution pour garantir la dette d'autrui.

La Chambre commerciale, financière et économique a sollicité l'avis de la première Chambre civile de la Cour de cassation sur le point de savoir si les articles L. 341-3 et L. 341-5 du code de la ...

Posez vos questions aux avocats par courrier (MIDI LIBRE "Votre avis", 34438 Saint-Jean-de-Védas Cedex) ou par courriel (redac.magazine@midilibre.com. Il y a 6 ans, je me suis portée caution de la ...