La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations ...

MONTRÉAL, le 2 avril 2024 /CNW/ - Le Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, responsable administratif de la cour municipale de Montréal, a conclu une entente avec la Société ...

Les relations orageuses entre les deux groupes d’avocats forcent un grand nombre de Lavallois à se trouver un nouvel avocat. Le conflit, qui dure depuis des mois, a atteint son paroxysme l’été dernier ...

La Ville de Québec a inauguré mardi les nouveaux locaux de la cour municipale et du poste de police dans l’édifice F.-X.-Drolet, un chantier qui aura pris deux ans de plus que prévu, mais qui a ...

Jusqu’en 2020, la fermeture de la cour municipale les jours fériés et les dimanches forçait certains détenus à patienter derrière les barreaux pendant plus d’une journée avant qu’un juge ne se penche ...

Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La cour municipale de la Ville de Saguenay donne raison à l’entreprise Gazon Savard qui avait ...

Photo: Christinne Muschi La Presse canadienne En 2021, la Ville de Longueuil avait entamé une action en justice pour se faire rembourser la somme de 38 000$. Le juge à la retraite de la Cour ...

«Je n’aurais pas dû dire: “vous êtes aussi blanc que moi.” [...] Je n’ai pas réfléchi. Je regrette. Ça peut être interprété de différentes façons», s’est confondu en excuses le juge Gaétan Plouffe ce ...

La Cour municipale de Gatineau annule plus de 2000 mandats d’emprisonnement émis contre des citoyens qui n’ont pas payé leur contravention. Des dossiers traînent en longueur depuis plus de quatre ans.

Il est reproché à l’ex-magistrat d’avoir produit de faux relevés de séance de cour et d’avoir surfacturé la Ville. Photo: Christinne Muschi La Presse canadienne En 2021, la Ville de Longueuil avait ...

MONTRÉAL — Le Commissaire à la lutte contre la corruption a fait savoir, lundi, que des accusations avaient été déposées contre un juge à la retraite de la Cour municipale de Longueuil, Jean Herbert.