Quand on parle de conservation des documents comptables, il faut d’abord savoir ce qui est entendu par document comptable. En effet, il en existe plusieurs types. Voici les principaux : · Les livres ...

Les documents comptables d'une entreprise doivent être conservés à titre de preuve. Le Code de commerce prévoit un délai de conservation pour le livre journal, le livre d'inventaire et le grand livre ...

L’article L.2311-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles ...

Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 8 février 2018 A partir du 1er janvier 2016, les documents comptables pourront être conservés non seulement sur papier mais aussi en format électronique, comme ...

Une instruction du 12 juin vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une ...

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