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Nuthawut/AdobeStock. Analysée en jurisprudence tantôt en une opération de double paiement, tantôt en opposition au mécanisme du paiement, la compensation gagne en clarté à se trouver décomposée selon ...
Archives Nationales. Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévoit, à propos de l’allocation supplémentaire d’invalidité que le montant de l’allocation supplémentaire ...
Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on ...
Alors que la période des Jeux olympiques vient de s’achever, la vice-bâtonnière du barreau de Paris, Vanessa Bousardo, fait le point sur l’engagement de son barreau. Entre mobilisation, implication et ...
Lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris a examiné en comparution immédiate les premiers dossiers des émeutes du week-end, à l’occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions samedi 31 ...
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, Rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la ...
maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie, membre de l’institut caennais de recherche juridique (ICReJ), responsable du DU Legal English and Common Law Les deux arrêts ...
En mars 2023, le président Emmanuel Macron a annoncé la décision de faire entrer au Panthéon l’avocate Gisèle Halimi, décédée en 2020. Mais le projet tarde à se réaliser. Et si l’administration se ...
L’édition 2025 du barème de capitalisation des rentes des victimes, publié par la Gazette du Palais, est arrivée.. Ce millésime voit le jour alors que 2025 marque le 10ᵉ anniversaire de la décision de ...
Il est assez cocasse de signaler que le Premier ministre appartient donc à un parti dont les députés s’étaient, un temps, constitués en « groupe d’opposition » (art. 51-1C et AN, règl., art. 19), le ...
mojo_cp/AdobeStock. L’exercice de l’action en restitution du matériel loué prévue par l’article L. 624-10 du Code de commerce n’est qu’une faculté pour le crédit-bailleur. Néanmoins, lorsque ce ...
Qu’elles soient amiables, judiciaires ou qu’elles mènent à une liquidation des entreprises, le nombre d’ouvertures de procédures collectives augmente en Île-de-France qu’importe le type observé. « Ces ...