Les Éditions du Trésor viennent de publier un recueil de 200 Pépites de la presse : curiosités journalistiques du XIX e siècle de l’historien François-Remy Roqueton. Entre les récits de loups-garous ...

L’Autorité de la concurrence inflige à deux sociétés d’ambulance une sanction pécuniaire au titre de pratiques prohibées à l’article L. 420-1 du Code de commerce. Par l’intermédiaire de leur avocat, ...

Lundi 2 juin, le tribunal correctionnel de Paris a examiné en comparution immédiate les premiers dossiers des émeutes du week-end, à l’occasion de la victoire du PSG en Ligue des champions samedi 31 ...

La « catho » fête cette année ses 150 ans, pouvez-vous nous présenter les différents instituts catholiques en France ? L’université catholique de l’Ouest (UCO) est un établissement d’enseignement ...

Alexis et Marjorie n'auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur ...

Une URSSAF adresse une mise en demeure à une société cotisante pour obtenir le paiement des majorations de retard de déclaration et de paiement de la contribution sociale de solidarité à la charge des ...

D’après le I de l’article L. 641-9 du Code de commerce, « le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l ...

564 communes ou intercommunalités ont opté pour la mise en place de la réforme du stationnement payant. Les autres communes ont soit maintenu la gratuité du stationnement, soit abandonné le ...

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a publié la 5 e édition de la brochure « Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés !. Cette nouvelle version est à jour des ...

thermicien, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, expert près la cour administrative d’appel de Marseille, auteur de « La performance énergétique », éd. Lextenso Gualino Kadmy/AdobeStock ...

Olesia_g/AdobeStock. Il y a désormais lieu de retenir, à la lumière de la réforme du droit des obligations et de l’évolution jurisprudentielle, que le promettant souscrivant une promesse unilatérale s ...

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on ...